Loi Montagne : Hiver 2022/2023
Vérifiez si votre commune est concernée :
Loi Montagne : Tout ce qu'il faut savoir
Depuis 2021 et la Loi Montagne 2, tous les automobilistes qui habitent ou traversent les régions sujettes aux conditions météorologiques hivernales difficiles, sont désormais tenus de circuler avec des équipements spéciaux.
Les statistiques du Groupement des assureurs auto publiées en 2015 montrent qu'il y a en moyenne 30% d'accidents supplémentaires en hiver et la police relève également que la mortalité est deux fois plus importante lorsqu'il y a de la neige sur la voie.
La Loi Montagne s'applique donc pour une période allant du 1er novembre au 31 mars. Mais quelles sont les obligations imposées par cette législation ?
Les astuces pour acheter des pneus hiver à prix cassé !
Avec l’entrée en vigueur de la Loi Montagne II, qui impose aux usagers de la route de s’équiper de pneus hiver dans certaines zones montagneuses, il est important de trouver des astuces
pour limiter les coûts liés à l’achat de ces pneus. Dans cet article, nous vous présentons quatre astuces pour...
Les pneus hiver peuvent-ils réduire la consommation de carburant ?
Les pneus sont des éléments clés d’une voiture, ils ont une influence majeure sur la consommation de carburant et la tenue de route. En hiver, les pneus jouent un rôle encore plus important
pour la sécurité sur la route. Mais est-ce que les pneus hiver peuvent également réduire la consommation...
Louer une voiture en hiver peut vous coûter très cher : découvrez pourquoi !
Depuis le 1er novembre dernier, les pneus hiver sont obligatoires dans plusieurs départements français. Cependant, les loueurs de voitures ne les proposent que moyennant un supplément. En
effet, une enquête menée par Caradisiac révèle que les loueurs ne sont pas encore très clairs sur la question. Des équipements obligatoires, mais non...
Loi Montagne : Que dit la loi ?
La loi montagne 2 entre en vigueur du 1er novembre au 31 mars, et concerne 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien). Les préfets impliqués doivent établir une liste des communes concernées en France métropolitaine.
Les panneaux spécifiques indiqueront aux usagers de la route les entrées et les sorties de zones montagneuses. Tous les véhicules doivent être équipés de chaînes à neige métalliques ou de chaussettes à neige, ou de pneu hiver ou pneu 4 saisons. Si les usagers ne respectent pas ces dispositions, une amende pouvant aller jusqu'à 135€ leur sera infligée.
La loi montagne 2 est donc une mesure mise en place pour limiter la circulation des véhicules dans les zones montagneuses en assurant une sécurité optimale pour les usagers de la route.
Décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 :
Le décret n° 2020-1264, pris pour l'application de l'article 27 de la loi montagne, définit les obligations d'équipement des véhicules en période hivernale afin d'améliorer la sécurité et les conditions de circulation.
Il précise les modalités de port ou de détention de pneumatiques ou de dispositifs antidérapants. Les dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2021 et 2024. Toutes les informations sont accessibles sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Loi Montagne : Nouveau panneau de signalisation
La loi montagne a introduit deux nouveaux panneaux de signalisation : le panneau B58 et le panneau B59. Ces panneaux, disposés le long des routes, signaleront l’entrée et la sortie des zones montagneuses où l'obligation d'équipements hivernaux s’applique.
Les panneaux B59 et B58 sont facilement reconnaissables grâce à la bordure rouge et au texte "ZONE" pour le panneau B58 et à la bordure noire et à une barre de fin de zone pour le panneau B59. La montagne, la roue avec une chaîne métallique et un pneu neige avec un logo 3PMSF sont également visibles sur le panneau B58.
Le panneau B26 qui reste est un panneau en bord de route rappelant l’obligation d’embarquer des chaînes (ou pneu neige, pneu 4 saisons si présence d’un panonceau additionnel). Il sera maintenu dans certaines zones particulièrement difficiles d’accès.
Loi Montagne : Quelles sanctions et amende ?
Les sanctions pour non-respect de la loi montagne sont sévères. Entre le 1er novembre et le 31 mars, si vous empruntez une route de cette zone et que vous n’êtes pas équipé, vous risquez une amende de 135€ et l’immobilisation de votre véhicule.
Il y a également le risque d’être bloqué en raison des conditions climatiques ou de perdre le contrôle de votre véhicule. Il est donc très important de respecter la loi, et de s’équiper correctement pour prévenir tout risque.
Tolérance hivernale 2022/2023 : une nouvelle année sans amende
Le gouvernement a renouvelé la tolérance pour l'hiver 2022/2023 dans les 48 départements concernés par la Loi Montagne en France. Les forces de l'ordre effectueront des contrôles mais ne sanctionneront pas les contrevenants. Cette mesure est mise en place pour permettre aux usagers de s'habituer à la législation et éviter une réaction trop répressive.
Toutefois, il est important de rappeler que la non-conformité à cette loi peut avoir pour conséquence de ne pas être pris en charge par votre assureur en cas d'accident ou de problème technique. Vous risquez alors de devoir payer vous-même les dommages ou l'assistance.
Fin de la tolérance à partir de l'hiver du 1er novembre 2023
Une date limite a été fixée : à partir de l'hiver 2023/2024, les forces de l'ordre commenceront à appliquer des amendes pour tous ceux qui ne respectent pas la Loi Montagne.
Cela signifie que, à partir de cette date, si vous êtes contrôlé et que votre véhicule n'est pas adapté aux conditions météorologiques, vous risquez de devoir payer une amende de 135 euros.
Il est donc important de s'assurer que votre véhicule est bien équipé des équipements nécessaires pour rouler en toute assurance sur la route de montagne : chaînes à neige, pneu hiver, pneu 4 saisons.
Loi Montagne : Quels sont les équipements obligatoires ?
La loi Montagne impose des équipements obligatoires pour tous les véhicules, allant des voitures aux camping-cars et camions. Ces équipements visent à assurer la sécurité des usagers sur les routes de montagne et les protéger contre les risques liés à des conditions météorologiques difficiles.
Mais quels matériels sont obligatoires ? Pour les véhicules, la loi prévoit deux possibilités : embarquer une paire de chaussettes à neige textiles couvrant au minimum une paire de roues motrices, ou bien être équipés de quatre pneus hiver ou des pneus 4 saisons. Mais quelle est la meilleure solution ?
Pneus 4 saisons et loi montagne : ce qu'il faut savoir
Les pneus 4 saisons sont conformes avec la loi montagne, à condition qu'ils portent le logo 3PMSF ou M+S.
Ces pneus offrent une assurance supplémentaire, notamment sur les voies enneigées et glissantes. Ils sont dotés de technologies très avancées pour offrir une excellente adhérence sur toutes les surfaces. La Sécurité routière conseille aux automobilistes de s'équiper de pneus adaptés à la météo et aux conditions de circulation.
Les pneus hiver, une assurance sécurité
Les pneus hiver sont un must pour la sécurité des automobilistes. Identifiables par le marquage du "symbole alpin" et par l'un des marquages M+S, M.S ou M&S, ainsi que par le marquage 3PMSF, ils sont adaptés aux conditions hivernales et même aux sols secs.
Les M+S seront tolérés jusqu'au 1er novembre 2024, et cette loi s'applique également dans les zones de montagne.
Grâce à leur mélange de gomme spécialement conçu pour les basses températures, les pneus hiver offrent une sécurité optimale aux automobilistes.
Chaînes neige : Une solution fiable et abordable
Les chaînes neige sont des maillons métalliques qui s’adaptent à la taille et au type de roues. Elles sont très faciles à installer et à enlever et offrent une adhérence optimale sur la neige et la glace, améliorant ainsi le contrôle du véhicule.
De plus, elles sont moins coûteuses que les autres solutions disponibles et sont très résistantes à l’usure et à la dégradation. Elles peuvent être utilisées à des vitesses allant jusqu’à 50 km/h et offrent une grande assurance sur les voies enneigées.
Ainsi, pour conduire en toute sérénité et en pleine conformité avec la loi montagne, les chaînes sont une solution fiable et abordable. Leur installation et leur utilisation sont simples et offrent une adhérence optimale sur des voies enneigées ou glacées.
Chaussettes à neige : pratiques et économiques
Les chaussettes sont un produit idéal pour les routes de montagne. Elles sont faciles à installer sur les roues, peu encombrantes, et ne nécessitent pas de chaînes. Elles offrent une bonne adhérence sur les voies enneigées et sont plus silencieuses. Elles sont adaptées à tous les véhicules et ne s’abiment pas avec le temps. Elles sont également plus économiques.
Les chaussettes sont conçues pour une utilisation ponctuelle et ne doivent pas être utilisées sur des voies sèches. Elles sont limitées à une vitesse maximale de 50 km/h. Il est conseillé de les enlever dès que l’on arrive sur une route sèche.
Loi Montagne : Dans quelle zone s’applique la loi ?
Avec 48 départements, dont 44 situés dans les massifs montagneux français, près de 7.000 communes en France métropolitaine sont désormais soumises à cette loi. Mais comment savoir si une commune est concernée par cette loi ?
Quels départements sont concernés par la loi montagne ?
48 départements français situés dans les massifs montagneux français sont impliqués par cette loi. Ce sont les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, les Pyrénées et le Massif vosgien.
Cependant, ce n'est pas parce qu'un département est concerné par la loi montagne qu'elle s'applique à l'ensemble des communes. En effet, les préfets impliqués établissent une liste des communes où cette mesure s'applique. Il est donc possible qu'aucune commune n'en soit concernée ou que seules quelques communes le soient.
Pour savoir si votre commune est concernée par la loi montagne, il est important de vérifier avec votre code postal. Vous trouverez la liste des départements impliqués en haut de cette page. Assurez-vous donc de bien vous équiper selon les dispositions de cette législation pour rouler en toute sérénité durant cette période.
Les 48 départements concernés par la loi montagne sont : Cantal (15), Haute-Loire (43), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Aude (11), Aveyron (12), Drôme (26) , Doubs (25), Isère (38), Jura (39), Haute-Garonne (31), Loire (42), Lozère (48), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64) , Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Rhône (69), Haute-Saône (70), Tarn (81), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88), Territoire-de-Belfort (90), Hautes-Alpes (05), Haute-Corse (2A), Corse-du-Sud (2B), Corrèze (19), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Gard (30), Hérault (34) , Lot (46), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Tarn-et-Garonne (82), Haute-Vienne (87), Yonne (89), Meurthe-et-Moselle (54).
Quelles communes sont concernés par la loi montagne ?
Les préfets des départements concernés dressent la liste des communes en France concernées par la Loi Montagne. Cependant, même si un département est désigné, seules certaines villes pourront être concernées par la législation.
Vous pouvez vérifier si votre commune est concernée par la Loi Montagne grâce à votre code postal. Il suffit de vous rendre sur le site internet dédié à la législation et de saisir votre code postal. Une carte interactive vous dévoilera alors les villes et villages concernées.
Carte de la loi montagne
Sur notre site, nous mettons à votre disposition une carte interactive de la loi montagne. Cette carte vous permet de connaître en un coup d'oeil les communes concernées par la législation, et de vous y retrouver plus facilement.
Grâce à notre carte, vous pouvez ainsi rapidement connaître les villes concernées par la loi montagne, les panneaux à respecter, et ainsi vous assurer de circuler en toute assurance sur les artères montagneuses. N'oubliez pas d'équiper votre véhicule de chaînes, de chaussettes à neige, ou de pneus hiver ou 4 saisons.
N'attendez plus, consultez notre carte de la loi montagne et voyagez en toute sérénité !
Loi Montagne : Qu’elles sont les dates ?
La Loi Montagne 2 est en vigueur du 1er novembre au 31 mars chaque année.
Les dates de cette législation sont donc bien définies et restent les mêmes chaque année. Tous les usagers de la route doivent donc s'assurer de se conformer à ces dispositions et de préparer leur véhicule en conséquence afin de rouler en toute sérénité sur les voies montagneuses.