Depuis 2021 et la Loi Montagne 2, tous les automobilistes qui habitent ou traversent les régions sujettes aux conditions météorologiques hivernales difficiles, sont désormais tenus de circuler avec des équipements spéciaux.
Les statistiques du Groupement des assureurs auto publiées en 2015 montrent qu'il y a en moyenne 30% d'accidents supplémentaires en hiver et la police relève également que la mortalité est deux fois plus importante lorsqu'il y a de la neige sur la voie.
La Loi Montagne s'applique donc pour une période allant du 1er novembre au 31 mars. Mais quelles sont les obligations imposées par cette législation ?
Les panneaux spécifiques indiqueront aux usagers de la route les entrées et les sorties de zones montagneuses. Tous les véhicules doivent être équipés de chaînes à neige métalliques ou de chaussettes à neige, ou de pneu hiver ou pneu 4 saisons.
Si les usagers ne respectent pas ces dispositions, une amende pouvant aller jusqu'à 135€ leur sera infligée.
La loi montagne 2 est donc une mesure mise en place pour limiter la circulation des véhicules dans les zones montagneuses en assurant une confiance optimale pour les conducteurs.
Le décret n° 2020-1264, pris pour l'application de l'article 27 de la loi montagne, définit les obligations d'équipement des véhicules en période hivernale afin d'améliorer la sûreté et les conditions de circulation.
Il précise les modalités de port ou de détention de pneumatiques ou de dispositifs antidérapants. Les dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2021 et 2024. Toutes les informations sont accessibles sur le site Légifrance.
Sources officielles :
Les panneaux B59 et B58 sont facilement reconnaissables grâce à la bordure rouge et au texte "ZONE" pour le panneau B58 et à la bordure noire et à une barre de fin de zone pour le panneau B59.
La montagne, la roue avec une chaîne métallique et un pneu neige avec un logo 3PMSF sont également visibles sur le panneau B58.
Le panneau B26 qui reste est un panneau en bord de la chaussée rappelant l’obligation d’embarquer des chaînes (ou pneu neige, pneu 4 saisons si présence d’un panonceau additionnel). Il sera maintenu dans certaines zones particulièrement difficiles d’accès.
Les sanctions pour non-respect de la loi montagne sont sévères. Entre le 1er novembre et le 31 mars, si vous empruntez une route de cette zone et que vous n’êtes pas équipé, vous risquez une amende de 135€ et l’immobilisation de votre véhicule.
Il y a également le risque d’être bloqué en raison des conditions climatiques ou de perdre le contrôle de votre véhicule. Il est donc très important de respecter la loi, et de s’équiper correctement pour prévenir tout risque.
Le gouvernement a renouvelé la tolérance pour l'hiver 2022/2023 dans les 48 départements concernés par la Loi Montagne en France. Les forces de l'ordre effectueront des contrôles mais ne sanctionneront pas les contrevenants. Cette mesure est mise en place pour permettre aux usagers de s'habituer à la législation et éviter une réaction trop répressive.
Toutefois, il est important de rappeler que la non-conformité à cette loi peut avoir pour conséquence de ne pas être pris en charge par votre assureur en cas d'accident ou de problème technique. Vous risquez alors de devoir payer vous-même les dommages ou l'assistance.
Une date limite a été fixée : à partir de l'hiver 2023/2024, les forces de l'ordre commenceront à appliquer des amendes pour tous ceux qui ne respectent pas la Loi Montagne.
Cela signifie que, à partir de cette date, si vous êtes contrôlé et que votre véhicule n'est pas adapté aux conditions météorologiques, vous risquez de devoir payer une amende de 135 euros.
Il est donc important de s'assurer que votre véhicule est bien équipé des équipements nécessaires pour rouler en toute assurance sur l'itinéraire de montagne : chaînes, pneu hiver, pneu 4 saisons.
La loi Montagne impose des équipements obligatoires pour tous les véhicules, allant des voitures aux camping-cars et camions. Ces équipements visent à assurer la sûreté des usagers sur les artères de montagne et les protéger contre les risques liés à des conditions météorologiques difficiles.
Mais quels matériels sont obligatoires ? Pour les véhicules, la loi prévoit deux possibilités : embarquer une paire de chaussettes à neige textiles couvrant au minimum une paire de roues motrices, ou bien être équipés de quatre pneus hiver ou des pneus 4 saisons. Mais quelle est la meilleure solution ?
Les pneus 4 saisons sont conformes avec la loi montagne, à condition qu'ils portent le logo 3PMSF ou M+S.
Ces pneus offrent une assurance supplémentaire, notamment sur les voies enneigées et glissantes. Ils sont dotés de technologies très avancées pour offrir une excellente adhérence sur toutes les surfaces.
La Sécurité routière conseille aux automobilistes de s'équiper de pneus adaptés à la météo et aux conditions de circulation.
Les pneus hiver sont un must pour la sûreté des automobilistes. Identifiables par le marquage du "symbole alpin" et par l'un des marquages M+S, M.S ou M&S, ainsi que par le marquage 3PMSF, ils sont adaptés aux conditions hivernales et même aux sols secs.
Les M+S seront tolérés jusqu'au 1er novembre 2024, et cette loi s'applique également dans les zones de montagne.
Grâce à leur mélange de gomme spécialement conçu pour les basses températures, les pneus hiver offrent une quiétude optimale aux automobilistes.
De plus, elles sont moins coûteuses que les autres solutions disponibles et sont très résistantes à l’usure et à la dégradation. Elles peuvent être utilisées à des vitesses allant jusqu’à 50 km/h et offrent une grande assurance sur les voies enneigées.
Ainsi, pour conduire en toute sérénité et en pleine conformité avec la loi montagne, les chaînes sont une solution fiable et abordable. Leur installation et leur utilisation sont simples et offrent une adhérence optimale sur des voies enneigées ou glacées.
Les chaussettes sont un produit idéal pour les routes de montagne. Elles sont faciles à installer sur les roues, peu encombrantes, et ne nécessitent pas de chaînes.
Elles offrent une bonne adhérence sur les voies enneigées et sont plus silencieuses. Elles sont adaptées à tous les véhicules et ne s’abiment pas avec le temps. Elles sont également plus économiques.
Les chaussettes sont conçues pour une utilisation ponctuelle et ne doivent pas être utilisées sur des voies sèches. Elles sont limitées à une vitesse maximale de 50 km/h. Il est conseillé de les enlever dès que l’on arrive sur une chaussée sèche.
Avec 34 départements, près de 7.000 communes en France métropolitaine sont désormais soumises à cette loi. Mais comment savoir si une commune est concernée par cette loi ?
Cependant, ce n'est pas parce qu'un département est concerné par la loi montagne qu'elle s'applique à l'ensemble des communes.
En effet, les préfets impliqués établissent une liste des communes où cette mesure s'applique. Il est donc possible qu'aucune commune n'en soit concernée ou que seules quelques communes le soient.
Pour savoir si votre commune est concernée par la loi montagne, il est important de vérifier avec votre code postal. Vous trouverez la liste des départements impliqués en haut de cette page.
Assurez-vous donc de bien vous équiper selon les dispositions de cette législation pour rouler en toute sérénité durant cette période.
Les 48 départements concernés par la loi montagne sont : Cantal (15), Haute-Loire (43), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Aude (11), Aveyron (12), Drôme (26) , Doubs (25), Isère (38), Jura (39), Haute-Garonne (31), Loire (42), Lozère (48), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64) , Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Rhône (69), Haute-Saône (70), Tarn (81), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88), Territoire-de-Belfort (90), Hautes-Alpes (05), Haute-Corse (2A), Corse-du-Sud (2B), Corrèze (19), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Gard (30), Hérault (34) , Lot (46), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Tarn-et-Garonne (82), Haute-Vienne (87), Yonne (89), Meurthe-et-Moselle (54).
Les préfets des départements concernés dressent la liste des communes en France concernées par la Loi Montagne. Cependant, même si un département est désigné, seules certaines villes pourront être concernées par la législation.
Sur notre site, nous mettons à votre disposition une carte interactive de la loi montagne. Cette carte vous permet de connaître en un coup d'oeil les communes concernées par la législation, et de vous y retrouver plus facilement.
Grâce à notre carte, vous pouvez ainsi rapidement connaître les villes concernées par la loi montagne, les panneaux à respecter, et ainsi vous assurer de circuler en toute assurance sur les artères montagneuses.
N'oubliez pas d'équiper votre véhicule de chaînes, de chaussettes, ou de pneus hiver ou 4 saisons. N'attendez plus, consultez notre carte de la loi montagne et voyagez en toute sérénité !
La Loi Montagne 2 est en vigueur du 1er novembre au 31 mars chaque année.
Les dates de cette législation sont donc bien définies et restent les mêmes chaque année. Tous les usagers de la route doivent donc s'assurer de se conformer à ces dispositions et de préparer leur véhicule en conséquence afin de rouler en toute sérénité sur les voies montagneuses.
Cette infographie présente de manière claire et concise les principales dispositions de la loi, notamment l'obligation d'équiper les véhicules de chaînes à neige, chaussettes à neige, ou de pneus hiver/4 saisons, ainsi que les amendes encourues en cas de non-respect de ces exigences.
Disponible au format PDF et image, elle est accessible gratuitement à tous, sous licence Creative Commons Attribution (Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International).
Ne prenez pas de risques inutiles et assurez-vous d'être bien informé avant de vous aventurer dans les zones montagneuses. Téléchargez dès maintenant notre infographie sur la Loi Montagne.
L'hiver approche et avec lui, la magie des paysages enneigés et des vacances à la montagne. Mais avant de vous lancer à l'assaut des sommets et de profiter de moments inoubliables, il est essentiel de bien comprendre et respecter la loi montagne pour assurer votre sérénité et celle de vos proches.
Dans cette FAQ, nous répondons à toutes vos questions sur la loi montagne, pour que vous puissiez partir l'esprit léger, en quête d'aventures et de souvenirs mémorables. Alors, attachez votre ceinture et suivez le guide !
Oui, même sans neige ou conditions hivernales apparentes, il est nécessaire d'avoir les équipements spéciaux requis par la loi montagne. Pour les pneus hiver, ils doivent être installés, tandis que les chaînes ou chaussettes doivent être présentes dans le coffre de la voiture pour être présentées aux forces de l'ordre en cas de contrôle.
La loi Montagne n'exige pas que les voitures sans permis soient équipées de pneus neige durant l'hiver. Cependant, il est recommandé d'utiliser des pneus hiver pour un meilleur confort et sécurité lorsque la température est inférieure à 7°C et que la chaussée est glissante.
Non, la loi montagne ne concerne pas les motos, scooters, remorques, quadricycles à moteur, quads, SSV, UTV ou voitures sans permis. Toutefois, il est recommandé d'utiliser des pneus adaptés pour les deux-roues afin d'assurer votre sûreté sur la chaussée.
Pour garantir une conduite sécurisée et respecter la loi montagne, il est recommandé d'installer 4 pneus hiver sur votre voiture. Monter seulement 2 pneus hiver sur les roues motrices crée un déséquilibre d'adhérence et augmente les risques de dérapage.
Oui, la loi montagne concerne également les autoroutes. Il est requis d'avoir des pneus hiver installés et des chaînes ou chaussettes dans le coffre, même en l'absence de conditions hivernales apparentes, pour être conforme à la législation.