Depuis l'adoption de la Loi Montagne, 48 départements des massifs montagneux français (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) sont soumis à des obligations particulières quant à la sécurité des véhicules qui circulent sur leurs routes. Cette loi a pour but de garantir la sécurité des automobilistes qui empruntent ces routes, en imposant aux propriétaires de véhicules un équipement hivernal obligatoire en cas de traversée d'un des départements concernés.
Dans cet article, nous décrirons le détail des départements totalement concernés, partiellement concernés et non concernés par cette loi. Par conséquent, les propriétaires de véhicules ayant l'intention de traverser un des massifs montagneux français se doivent d'être bien informés afin d'éviter toutes sanctions en cas de non-respect de la loi.
Les 5 départements totalement concernés
La Loi Montagne impose aux véhicules résidant ou traversant certaines villes des 48 départements concernés des dispositions particulières visant à assurer la sécurité des usagers de la route en montagne.
Toutefois, seuls quatre départements, le Cantal, la Haute-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie ont l'ensemble de leur territoire qui est totalement concerné par cette réglementation. Les autres départements ne sont que partiellement concernés, et la signalisation se met progressivement en place pour annoncer les entrées et les sorties de zone concernées par cette Loi Montagne.
Les 29 départements partiellement concernés
- Ain (01)
- Allier (03)
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Alpes-Maritimes (06)
- Ardèche (07)
- Aude (11)
- Aveyron (12)
- Drôme (26)
- Doubs (25)
- Isère (38)
- Jura (39)
- Haute-Garonne (31)
- Loire (42)
- Lozère (48)
- Moselle (57)
- Puy-de-Dôme (63)
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Hautes-Pyrénées (65)
- Pyrénées-Orientales (66)
- Rhône (69)
- Haute-Saône (70)
- Tarn (81)
- Var (83)
- Vaucluse (84)
- Vosges (88)
- Territoire-de-Belfort (90)
La loi montagne est applicable dans 48 départements français, dont 30 qui ne sont concernés que partiellement. Cela signifie que seuls certains tronçons de voies, des villages ou des communes sont touchés par cette loi. Pour les usagers, des panneaux de signalisation ont été installés à l'entrée et à la sortie des zones concernées afin de leur rappeler les règles de sécurité à respecter.
Les 14 départements qui ne sont pas concernés
- Hautes-Alpes (05)
- Haute-Corse (2A)
- Corse-du-Sud (2B)
- Corrèze (19)
- Côte-d’Or (21)
- Creuse (23)
- Gard (30)
- Hérault (34)
- Lot (46)
- Nièvre (58)
- Saône-et-Loire (71)
- Tarn-et-Garonne (82)
- Haute-Vienne (87)
- Yonne (89)
- Meurthe-et-Moselle (54)
La loi Montagne 2, qui impose le port de pneus neige et de chaînes à certains véhicules, ne s’applique pas sur l’ensemble des territoires concernés. En effet, sur les 48 départements visés par la concertation, 14 n’ont vu aucune commune indiquée par le préfet.
Même si ces départements sont exclus de l’application de la loi Montagne, il est important de toujours équiper son véhicule en fonction des conditions météorologiques. Une préparation adéquate est en effet primordiale afin de garantir la sécurité des automobilistes.
Loi Montagne : Une carte intéractive des départements
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